DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA CONFERENCE DE PRESSE DU GOUVERNEMENT ET DE LA MAJORITE

DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA CONFERENCE DE PRESSE DU GOUVERNEMENT ET DE LA MAJORITE

Par K. Monzonla, togo-online.co.uk

L’objectif de la présente rencontre et des échanges que le Gouvernement et sa Majorité ont voulu avoir ce matin avec les médias n’est pas de répondre aux différentes déclarations auxquelles l’on assiste presque quotidiennement de la part de certains partis ou regroupements de partis politiques, en particulier la Coalition des 14 partis de l’opposition.

Il ne s’agit pas non plus de contribuer à alimenter et entretenir des débats et polémiques stériles concernant le processus électoral ou des faits divers. La plupart des déclarations et des accusations formulées, notamment par la Coalition des 14 partis de l’opposition et certaines associations dites de la société civile, sont des affabulations et souvent des affirmations mensongères et tronquées qui procèdent de manœuvres d’intoxication et de désinformation et qui ne méritent pas que l’on s’y attarde outre mesure.

Il nous est apparu opportun et souhaitable d’éclairer les médias, et par devers eux, l’opinion nationale et internationale sur le processus électoral, notamment le recensement électoral en cours qui entre dans le cadre des préparatifs en vue des élections législatives du 20 décembre 2018, et sur l’état d’avancement dans la mise en œuvre des décisions et recommandations de la CEDEAO relatives à la situation socio-politique dans notre pays.

Nous n’allons pas non plus nous substituer à la Commission Electorale Nationale Indépendante, la CENI, à qui revient le rôle et la responsabilité, en premier lieu, d’informer et d’édifier la population, les acteurs politiques et tous ceux qui le souhaitent, concernant les détails du recensement électoral et de répondre aux questions et aux préoccupations éventuelles qui peuvent être soulevées.

Nos interventions et nos échanges s’articuleront autour des principaux points ci-après :

– Le rappel des décisions et recommandations de la 53ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenue à Lomé le 31 juillet 2018 relatives à la situation socio-politique au Togo, notamment celles touchant aux élections législatives, aux réformes constitutionnelles, mesures de confiance et d’apaisement et à la question du vote des Togolais résidant à l’étranger ;

– Le rappel du relevé de conclusions de la deuxième réunion du Comité de suivi en date du 23 septembre 2018 et des dispositions pertinentes du code électoral relatives à la composition de la CENI et de ses démembrements (et quelques brefs commentaires et observations concernant les implications qui en découlent) ;

– Enfin, nous serons disposés à répondre à vos questions et à évoquer certaines allégations concernant des incidents ou actes de violences qui se seraient produits ici ou là, notamment les agressions ou intimidations à l’encontre des membres ou des responsables de partis politiques.

Bien entendu, c’est réconfortant de constater que, malgré les mots d’ordre de la Coalition des 14 partis de l’opposition, intimant à la population de rester à l’écart des opérations d’enrôlement des électeurs et de boycotter le recensement électoral, ce regroupement politique et ses leaders manifestent un réel intérêt et suivent assidûment et attentivement les activités et les opérations en cours ! Tous les observateurs auront également constaté la forte mobilisation et l’engouement qui caractérisent jusque-là les opérations d’enrôlement sur toute l’étendue du territoire national. Il faut s’en féliciter et, surtout, louer le civisme et le patriotisme des populations togolaises.

  1. Rappel des décisions et recommandations de la 53ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenue à Lomé le 31 juillet 2018 relatives à la situation socio-politique au Togo

Ces décisions et recommandations, faut-il le rappeler ici, portent essentiellement sur :

  1. L’organisation, le 20 décembre 2018, des élections législatives sur la base d’une révision intégrale du fichier électoral

A ce propos, il est utile de souligner que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement avait pleinement et dûment pris acte des dispositions déjà engagées à l’époque, notamment par la CENI, en vue de la préparation et de l’organisation des élections. C’est pourquoi la Conférence avait en conséquence préconisé, non pas le lancement ou le démarrage ex nihilo mais l’accélération et la finalisation du recensement électoral pour établir des listes électorales fiables.

C’est également en tenant compte de la CENI déjà installée, de la non-présence en son sein de toutes les composantes et entités prévues par le code électoral et du processus électoral déjà en cours que la Conférence avait demandé le renforcement de ce processus par le fonctionnement effectif avec une participation inclusive de l’ensemble des acteurs à la CENI.

Sur cette base et dès lors que la CENI a été constituée depuis le … 2017, fonctionne valablement et mène légitimement ses activités dans le respect du code électoral, il n’est pas juste et exact de dire que le processus électoral serait conduit et se déroulerait de manière unilatérale.

b. L’adoption des réformes constitutionnelles

A ce propos, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a donné des orientations et fixé les axes de ces réformes en demandant de prendre en compte, entre autres, les points suivants :

– Le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République ;

– La limitation à deux du nombre de mandats présidentiels ;

– La recomposition de la Cour constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandats de ses membres.

Ce point est clair, précis et explicite et n’appelle pas de commentaire particulier. Le Gouvernement a pratiquement bouclé l’élaboration d’un projet de révision constitutionnelle en se conformant aux orientations et axes définis par les décisions et recommandations de la CEDEAO. Ce projet sera formellement adopté prochainement en conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement et sa Majorité ont toujours affirmé et affiché de manière constante leur volonté, leur engagement et leur détermination à œuvrer pour faire aboutir les réformes constitutionnelles, de préférence par voie parlementaire mais le cas échéant à l’issue d’une consultation référendaire, conformément aux décisions de la CEDEAO et dans le respect des règles et procédures prévues en la matière par notre Constitution et les lois et règlements en vigueur.

c. La poursuite des mesures de confiance et d’apaisement

Sur ce point également, il n’y a pas d’ambigüité et d’équivoque quant aux dispositions à prendre. Il s’agit d’accélérer les procédures judiciaires relatives aux personnes arrêtées lors des manifestations politiques et d’étudier, par la suite, la possibilité de mesures additionnelles en faveur de ces personnes.

Ce point ne doit pas inciter à empiéter sur la justice ou à interférer dans les procédures judiciaires. C’est l’intérêt de tous les acteurs et de la société de laisser la lumière et la vérité être établies, sans que cela n’exclut des mesures de clémence ultérieurement.

A diverses occasions, la Coalition des 14 partis de l’opposition ont soulevé des questions quant au nombre des personnes actuellement détenues. Et à maintes reprises, le Gouvernement a manifesté sa disposition à recevoir les responsables de la Coalition et à examiner avec eux les listes dont ils disposeraient par rapport au nombre de personnes détenues et faisant l’objet de procédures judiciaires.

d. La possibilité pour les Togolais vivant à l’étranger de voter dans leurs lieux de résidence lors des élections nationales

Sur cette question également, le Gouvernement et sa Majorité ont réaffirmé lors de la dernière réunion du Comité de suivi leur volonté et leur engagement à examiner avec la Coalition, les implications et les exigences pour assurer le vote de nos concitoyens vivant à l’étranger.

D’ores et déjà, il est évident qu’une attention devra être accordée à la législation togolaise en matière d’acquisition et de perte de la nationalité togolaise, au respect des lois des pays où ces Togolais résident, à l’expérience et aux pratiques des autres pays de la sous-région qui ont une avance sur le Togo en la matière et bien entendu aux conditions et aux modalités pratiques à mettre en place pour favoriser et garantir ce vote.

2. Rappel du relevé de conclusions de la deuxième réunion du Comité de suivi en date du 23 septembre 2018 et des dispositions pertinentes du code électoral concernant la composition de la CENI.

Deux points méritent d’être soulignés :

– Concernant la CENI, il a été reconnu sinon rappelé « le droit et la liberté pour chacune des parties, comme le prévoit du reste la loi, de désigner librement ou de maintenir ses représentants : cinq (05) pour la majorité parlementaire, cinq (05) pour l’opposition parlementaire. En outre, il a été retenu, au titre des six (06) représentants les partis politiques extraparlementaires et la société civile, que chacune des parties concernées, coopte trois (03) conformément au code électoral…» ;

– Au titre des chronogrammes, « les parties prenantes ont globalement marqué leur adhésion aux chronogrammes des actions prévues par la feuille de route et devant conduire aux élections du 20 décembre 2018… ».

Concernant la CENI, il convient d’abord de rappeler que toutes les initiatives et décisions de la CEDEAO, notamment les solutions préconisées, sont fondées sur la préservation de l’ordre constitutionnel togolais et des institutions établies et sur le respect des règles et principes de la démocratie et de l’Etat de droit, tels qu’ils sont du reste prévus par les instruments juridiques de la CEDEAO.

Au regard du relevé de conclusions du Comité de suivi et des dispositions du code électoral, la Coalition des 14 partis de l’opposition n’est pas une partie prenante de la CENI et nulle part il ne lui est conféré un droit quelconque de désigner des membres ou représentants à la CENI à la place des composantes et entités qui sont concernées.

Que la Coalition soit une réalité politique est indéniable. Qu’elle soit un interlocuteur dans le cadre du dialogue et du processus de mise en œuvre des décisions et recommandations de la CEDEAO, c’est également un fait.

Mais nulle part dans les décisions de la CEDEAO, il n’est fait mention ou état de la Coalition des 14 partis de l’opposition. Cette dernière ne peut donc prétendre à une quelconque exclusivité et hégémonie par rapport aux autres partis politiques surtout dans le cadre des élections et des réformes qui intéressent l’ensemble des acteurs politiques et même la société civile et l’ensemble de la société togolaise. Les décisions, les stratégies et les calculs internes aux partis et regroupements de partis politiques ne sauraient déterminer et prendre le dessus par rapport à la loi et par rapport aux considérations et aux exigences et enjeux d’intérêt national.

Il ne revient pas à la Coalition de désigner ni les représentants de l’opposition parlementaire ni ceux des partis politiques extraparlementaires ou de la société civile. Donc, l’on ne voit pas en quelle qualité et au nom de quoi, sauf l’esprit hégémonique, de mépris et d’exclusion qui anime ce regroupement, la Coalition devrait prétendre pouvoir et vouloir parler au nom de toute l’opposition, qu’elle est loin de représenter ou des partis politiques parlementaires qu’elle ne saurait représenter.

Et si l’on devait se fonder sur des critères objectifs, les partis politiques extraparlementaires cooptés par l’opposition parlementaire pour siéger à la CENI ne sont sûrement pas ceux qui disposent d’un socle et d’une représentativité les plus importants, en se basant par exemple sur les deux ou trois derniers scrutins nationaux!

C’est dire l’esprit conciliant et l’ouverture manifestés aussi bien par la majorité que par les autres partis politiques qui se réclament de l’opposition.

En définitive, il n’existe pas « sept ou huit représentants de la Coalition à la CENI »

Fait à Lomé, le 24 octobre 2018

Le gouvernement et la majorité.

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