La C.E.E.T, Contour Global, Faure Gnassingbé, Barqué Barry Moussa, Damipi et comparses/ Braquage d’une entreprise d’État

La C.E.E.T, Contour Global,  Faure Gnassingbé, Barqué Barry Moussa, Damipi et comparses/ Braquage d’une entreprise d’Etat

Par Serge Lemask, togo-online.co.uk

Dans notre pays, l’autosuffisance énergétique est un vain discours. Pendant que les dirigeants font une entrée balbutiante dans l’énergie solaire, les sources d’énergies traditionnelles ne promettent pas un avenir serein. A l’allure où évolue la situation, le Togo risque de broyer le noir dans les moments à venir contrairement au récent optimisme béat affiché par un certain ministre de l’énergie. La récente actualité liée aux soucis énergétiques ne facilite pas les calculs et corroborent avec les informations à notre possession. Pour non-paiement de facture, le Nigeria adressait, il y a peu, une lettre de menace de rupture en fourniture d’électricité à trois de ses clients dont le Togo. Cette menace semble éteinte, mais n’empêche que le silence ressemble à une réduction des quantités traditionnelles fournies. Une telle situation vient s’ajouter à un climat déjà difficilement gérable avec les quantités attendues de la CEB, Communauté Electrique du Bénin. Mais la grande racine du mal énergétique qui risque d’étouffer et de plomber financièrement la CEET est un éléphant avec un pied cassé: elle s’appelle Contour Global Togo SA.

Que s’est-il passé au juste avec la très ventée entreprise? Du parlement au gouvernement, comment toute une République a pu se laisser aussi facilement gruger par quelques escrocs en connivence avec des cowboys au goût d’un Etat voyou? Que dit le contrat ? Que risque la CEET avec cet engagement contractuel qui s’apparente à un poison lent pour euthanasier une société étatique ?
Historique et contexte d’un scandale
La CEET, c’est la Compagnie Energie Electrique du Togo. Elle a pour mission la distribution sur le territoire togolais de l’énergie électrique produite et transportée par la CEB. C’est ce que stipule le code Bénino-togolais d’électricité. La politique énergétique de la sous-région a connu des crises en 1983, 1994, 1998 et 2006. A chaque crise, les offres de la CEB connaissent alors des déficits que la CEET comble par ses propres moyens. La CEB dépendant alors de plus en plus des pays voisins car ses capacités de production internes s’amenuisent du fait de la vétusté des centrales et du manque de maintenance.
Entre autres, la crise énergétique de 2006 a entamé les quantités énergétiques que la CEB importe du Ghana à travers la VRA, Volta Region Autorithy. La situation au même moment est aggravée par l’impossibilité au réseau de la TCN, Transmission Company of Nigeria, et de la VRA de rester coupler pour une meilleure répartition des capacités disponibles. Pour le Togo, la TCN augmente, entre temps, ses approvisionnements de 75 à 150 MW, mais la situation est toujours fade pour N raisons. La pression est forte en termes de demande, le projet d’ADJARALLA géré par la CEB a du mal à être financièrement bouclé. Les centrales de la CEET sont insignifiantes : le groupe diesel de 10 MW installé à Lomé n’a marché que de 2007-2008, l’achat
de 14 groupes thermiques pour une capacité totale de 12 MW pour 7 milliards CFA, la réhabilitation de la centrale thermique du siège de la CEET pour 3 milliards CFA. Tout ceci n’a rien donné. Le Togo décide alors, de bonne guerre d’ailleurs, de courir derrière un producteur indépendant d’électricité. D’où il a fait appel à la centrale thermique de Contour Global pour une capacité de 100 MW. Mais de quelle manière ?

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A la consultation de documents que nos investigations ont pu réunir et des informations recoupées de plusieurs sources, la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET), société d’Etat au capital de 630 000 000 CFA, (six cent tente millions) représentée par son président du conseil d’administration Wilfrid Olivier AJAVON, a signé le 19 octobre 2006, une convention de concession d’une durée de 25 ans pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la Centrale Thermique de Lomé (CTL). La société a donc signé avec la société Contour Global Togo S.A., société anonyme de droit togolais inscrite au numéro RCCM Lomé-Togo NUMERO 2006 E1134 pour un capital de 3 milliards deux cents dix-neuf millions trois cents quatre-vingt mille CFA. Ladite société est représentée par son Président du Conseil d’Administration, Monsieur Allain TRONCHE. L’article 9.5.2 de la convention stipule que le promoteur, Contour Global, s’engage à négocier avec la CEB un contrat d’Achat/Vente d’énergie dans le respect des textes communs au Togo et au Bénin. Très tôt, les négociations entamées entre Contour Global, promoteur vendeur d’énergie et la CEB échouent. Par lettre N°426/06/MME/CAB/SP du 4 décembre le ministre togolais de l’énergie au nom du gouvernement invite Contour Global à négocier donc directement avec la CEET en toute violation des textes communautaires qui sont sensés mettre en sursis les textes nationaux en la matière. Le 14 mai 2007, le gouvernement togolais autorise la signature du contrat entre la CEET et Contour Global Togo, ainsi fut-il. Jusqu’alors, toutes les négociations sont faites en comptant sur la disponibilité du gaz naturel qui devait venir de Nigeria, même si les prévisions objectives à l’époque ne vendaient pas cher la peau de ce gaz avant 2017 ou 2018. A cela devait s’ajouter le caractère volatil des prix de ce gaz.
En effet, il est vrai, le Togo est connecté au gazoduc ouest africain, la WAGPCo, West African Gaz Pipilene Co. Notre pays y est actionnaire par l’entremise de SOTOGAZ-TOGO de 2% de la valeur du capital. Entre temps, les négociations sur la fourniture du gaz prennent du plomb dans l’aile. Le Togo tient pourtant à obtenir l’énergie produite par la société américaine. Quelles études et prévisions ont-elles été faites par rapport à la disponibilité du gaz pour que dès l’entame l’entreprise soit enrhumée par l’indisponibilité de celui-ci? De quelles compétences techniques et liberté d’action disposaient les cadres et autres experts de la CEET qui ont évalué le projet ? La certitude est que le Togo, devant cette incertitude sur le gaz, finit par demander à Contour Global «d’examiner et d’envisager la possibilité de démarrer la production de l’énergie électrique par d’autres moyens en attendant la disponibilité du gaz », ce qui fut exécuté. Par décision N°003/CEB/HCIE/2008 du 8 août 2008 le Haut Conseil interétatique de la CEB autorise, à titre exceptionnel, le contrat d’Achat/Vente d’énergie entre les deux bénéficiaires du projet. Il faut dire que tout devait se faire à la lecture des textes communautaires en matière d’énergie pour le Togo et le Bénin, mais la CEB ayant vu très vite le danger s’est retiré. Toutes les documentations en notre possession se recoupent sur le fait que ce marché a été concédé à Contour Global sans appel d’offre. La CEB prend alors deux décisions : La première décision du haut conseil interétatique décide que « l’activité de la CEB se limite exclusivement aux importations de l’énergie électrique et à la production de la centrale de Nangbéto à compter du 07 août 2007 » ; la deuxième, en date du 08 août, a pour objet « d’identifier les projets de construction de centrales électriques au Togo et au Bénin ». Donc à un moment donné, il fallait ces décisions pour « rendre conforme au code CEB, la loi de 2006 et le décret de 2007 pris par l’Etat togolais en violation du code CEB ». Des documents et autorisations exceptionnelles ont dû venir de la CEB pour donner un semblant de légalité à la démarche contractuelle comme vous aurez à le lire dans les extraits du contrat que nous mettons à votre appréciation. Certes, ces habillements ont tenté un habillage légal, mais une réalité reste immuable, aucun appel d’offre n’a été lancé pour ce projet qui fait pourtant 192, 4 millions de dollars US.

Deux grandes anomalies, pour ne pas dire crimes, font de ce projet une guillotine pour l’économie du contrat. En effet, l’article 4.3.1 stipule que « le combustible de base utilisé par les groupes est le gaz naturel. Cependant, les groupes fonctionnent au HFO, Fuel Lourd, comme combustible de base pendant la période précédant la mise en vigueur du contrat de fourniture de Gaz naturel. Les groupes peuvent, en cas de nécessité, fonctionner au DDO, diesel distillé comme combustible de secours… ». Ces combustibles et autres auxiliaires et lubrifiants ont un prix. Contre toute attente, c’est bien l’Etat togolais qui doit payer ce prix. A la lecture de l’article 5.2.3, l’acheteur, donc la CEET « s’engage à respecter les conditions de paiement des combustibles nécessaires au fonctionnement des moteurs diesel de la centrale, conformément aux stipulations du contrat ainsi qu’aux textes de contrat de fourniture de combustible conclus par le vendeur, Contour Global, au nom et pour le compte de l’acheteur, la CEET ». Donc c’est le Togo qui doit payer pour l’achat de combustibles, lubrifiants et auxiliaires qui servent à tourner les machines que Contour Globale utilise pour produire l’énergie à vendre au Togo. C’est ce que reprennent aussi les dispositions de l’article 8 « approvisionnement de la centrale en combustibles et lubrifiants ». Plus loin, le contrat donne le coup fatal sur le point touchant au nerf de la guerre, les finances. C’est ainsi que les colonnes de l’article 12.1.1 avancent: « en vue de garantir au vendeur le règlement, dans les délais, des factures régulières de cessions d’énergie électrique active, l’acheteur s’engage à mettre en place et à maintenir, par une convention, un compte réservoir de cautionnement dénommé compte de sécurité dans un établissement de crédit de premier ordre installé au Togo, agréé par le ministre chargé de l’économie et figurant sur une liste disponible à la BCEAO, choisi d’un commun accord par les parties…. », L’alinéa 1.2 du même article de poursuivre, « le montant initiale du niveau de compte de sécurité est fixé à un milliard deux cent millions de CFA (1.200.000.000 F CFA) correspondant à environ une échéance du montant prévisionnel de la rémunération mensuelle du vendeur… ». Les dispositions du même article prévoient l’utilisation du compte de sécurité et une garantie bancaire de base de 2.400.000.000 FCA même si la somme sera revue de moitié après deux ans de fidélité comptable. « Le montant initial du niveau de garantie bancaire est fixé à deux milliards quatre cent millions de CFA, correspondant à environ deux échéances du montant prévisionnel de la rémunération mensuelle du vendeur ».

Fonctionnant au GAZ naturel, au LFO, gaz distillé et au HFO, fuel lourd, la centrale est mise en service en octobre 2010. L’énergie produite est directement enlevée par la CEET dans le cadre d’un contrat achat-vente assorti de ce que le jargon désigne par prise ferme. De sa date de mise en service à septembre 2014, contrairement aux attentes qui sont de 3400 Giga Wattheures, la centrale a produit moins de 700 Giga Wattheures, soit moins du tiers de sa capacité. Comme si cela n’était pas déjà scandaleux, les dépenses de production, largement supportées par la CEET font 100 milliards de F CFA dans le même laps de temps. En 48 mois, Contour Global doit avoir été payé aux bas mots à concurrence de 57 600 000 000 FCFA à partir de nos banques pour sa vente de l’énergie à la CEET. Nos investigations appuyées de documents confidentiels renseignent que le surcoût généré au dos de la CEET, sans oublier les frais indus, que celle-ci endosse par la faute d’un contrat suicidaire, est de 36 milliards CFA soit 9 milliards par exercice.
Le constat aussi effarant qui se dégage est que le coût de revient global du kilowattheure produit est de 166 FCFA à contour global contre 56
FCFA/kwh pour l’énergie achetée à la CEB. Du coup, en termes de coût, la
CEB reste largement plus compétitive que Contour Global contrairement aux ambitions qui fondaient le projet. Ce projet a permis aux voleurs de la République de se servir en toute quiétude. En effet, il faut signaler qu’à la lecture de l’article 4.3 de la concession, l’article 4.4 du contrat fait obligation à contour global de financer la réhabilitation de la ligne 161 KV de 18 km qui devait servir à transporter l’énergie ainsi produite. Or, nos investigations révèlent que cette réhabilitation jouit déjà d’un prêt accordé à la CEET loin des démarches de Contour Global. Le Togo continue à importer une bonne partie de son énergie. Une partie vient de la TCN, une autre de la VRA; plus loin la CIE, Compagnie Ivoirienne d’Electricité, et de Nangbéto; tous ces fournisseurs avec des quantités qui varient selon la pluviométrie et autres aléas. Adjaralla est sensé produire 147 MW, mais 70 MW seuls viendront au Togo.
Les techniciens que nous avons approchés estiment que même avec l’arrivée du gaz, la compétitivité du coup de production de Contour Global restera à démontrer devant ce que les spécialistes ont dénommé par le ‘‘mix énergétique’’ de la CEB.

La mort lente d’une société d’Etat
L’équilibre financier déjà précaire de la CEET est présentement mis en mal par le coût fixe de la centrale, le take or pay étrangle la boîte. La mise en œuvre de Contour Global menace économiquement la CEET. Il a existé une erreur fatale d’appréciation du risque de l’indisponibilité du gaz, ceci a conduit à une surévaluation du volume de la prise ferme. Insuffisance des capacités escomptées, pressions financières imputables aux comptes séquestres à ECOBANK et autres faux frais. Le projet est un grand échec qui crève les yeux. Huit ans après, jusqu’où le Togo doit-il attendre devant cet engagement économique suicidaire ? Contour Global, c’est un projet pharaonique dont le financement, un prêt à payer par le contribuable togolais, a été obtenu auprès de l’OPIC, Oversea Private Investment Co. La SFI, Société Financière Internationale, est aussi présente dans le capital à 20%. Le prêt est destiné à un projet qui devait permettre une autonomie énergétique via une production moins onéreuse qui devait concurrencer les offres de la CEB. La société devait produire et vendre toute sa production à la CEET. A l’entame, la centrale est supposée se servir du gaz naturel du projet gazoduc d’Afrique de l’Ouest dont devait profiter le Togo, le Bénin et le Ghana afin d’un apprivoisement stable et peu onéreux. La CEB est alors partenaire. Mais il se révèle après que Contour Global n’est rien d’autre qu’une escroquerie propre montée de toutes pièces par Barqué Barry Moussa et Damipi Noupokou et leurs filières sous la supervision de leur utilisateur Faure Kodjo Gnassingbé, président de la République. La société arrive avec un bataclan d’avocats pour défendre tous les aspects juridico-économiques du contrat. Pour sa part, l’Etat togolais n’avait pris aucune disposition juridique. Un contrat dit ‘’Take or pay’’ est alors signé avec la société. En jargon économique au-delà du ‘’take or pay’’, ce sont les comptes de la CEET qui sont gagés, donc les comptes bancaires de la CEET sont mis en gage.

La société produit pour la CEET qui fait ses recettes avec pour priorité de payer d’abord l’argent des prestations de contour Global. Comme par enchantement, à cette close, s’ajoutent d’autres: la CEET doit acheter le combustible qui tourne les machines de Contour Global. Elle doit prendre en charge les auxiliaires de production, c’est-à-dire, les eaux de refroidissement, les BAC de stockage loués auprès de la STL à 90 millions par moi le bac. C’est alors que, malgré ce contraignant ‘’Take or pay’’, en 2012, la CEET avait fait 3 milliards de CFA de bénéfice. Contour Global doit désormais être gérés par la CEET parce que le Sieur Damipi et ses affidés se sont arrangés pour que ce soit ainsi. La gestion des Huit groupes est alors versée à la CEET. En 2013, la CEET fait 1,2 milliards de bénéfice contre 3 milliards. L’offre est largement en deçà des attentes. En janvier 2014, malgré elle, la CEET prend tout Contour Global. Il faut ajouter que, pendant que Contour Global devait fournir 100 MW, Lomé seul consommait 116 à 120 MW. A son arrivée, la société dite américaine était considérée comme capable de rendre le Togo autosuffisant et même, prévoyait-on, « avec Contour Global, le Togo sera exportateur ». Mais présentement à chaque année, l’Etat met à disposition de la CEET un appui financier d’au moins 3 milliards pour l’approvisionnement en combustible.
Le consommateur endosse l’ardoise quand on sait aussi que, au nom de toute cette pagaille, la CEET a révisé, par deux fois, en JUIN 2009 et en janvier 2011, à la hausse les prix du KW pour le consommateur. Devant cette situation, entre-temps la CEET a tenté une révision du contrat de Contour Global, mais rien, les Américano-Togolais on tout barré. Le débat reste encore ouvert. Le contrat court toujours avec les conséquences pour la survie économique de la CEET. Il faut renégocier le contrat afin de revoir à la baisse les prétentions de Contour Global Togo et donner de l’oxygène à la Compagnie nationale. Mais avec quel arsenal juridique ? Le contrat fut signé avec des clauses non seulement contraignantes mais aussi irrévocables contre l’Etat togolais.
Les Américains, encore faut-il que ce soit vraiment des Américains, ont juridiquement verrouillé le contrat et il est tellement difficile de trouver une faille pour provoquer la renégociation de celui-ci. Devant cette difficulté, en 2014, le cabinet McDermott Will & Emery a été commis pour étudier une porte de sortie. Un rapport confidentiel de 52 pages est pondu. Toute une armada de documents a été mise à la disposition du cabinet pour les besoins de la cause. Quel travail a-t-il fait ? Etalé sur 60 pages assorti des documents confidentiels, le contrat de Contour Global et ses démembrements que nous allons vous passer au scanner au gré de nos éditions est un scandale qui prouve éloquemment les motifs qui se cachent derrière le fait que les contrats de privatisation et autres concessions financières entre l’Etat togolais et ses partenaires en affaire restent toujours des secrets de couvent. A chaque fois que l’Etat signe un contrat avec un partenaire étranger, c’est pour couler une société parce que les gens veulent s’enrichir. Voilà le pourquoi au port autonome de Lomé, par exemple, des contrats de privatisation ont été signés sans que le DG du port en soit informé moins encore associé. Le cas du contrat signé entre l’Etat togolais et la LCT, Lomé contenir Terminal, le contrat de privatisation de la capitainerie, pour ne citer que ces deux. A la lumière des termes du contrat, il n’existe que deux options : soit Contour Global est tout simplement une fabrication de Monsieur Faure Gnassingbé et ses sous fifres qui se sont arrangés avec des américains afin de mettre financièrement sous coupes réglées une société d’Etat, soit la première autorité du Togo n’est pas associée au braquage. Ceci ne l’excuse pas, pire, ça veut dire que Faure Gnassingbé, en acceptant de signer un tel engagement financièrement fatal à une société d’Etat, donne encore la preuve qu’il a eu des diplômes mais il n’a pas eu la formation que ses diplômes lui attribuent. Inutile de rappeler qu’après avoir eu son BAC, il a fait 5 ans dans un pays anglophone comme les USA pour avoir son Masters.
Mais cela ne l’empêche pas de trainer un interprète anglais de nationalité congolaise. Comment les voleurs de la République ont-ils mis sous coupe réglée la CEET pendant que le contribuable paie ? Nous reviendrons sur le second volet de cette série noire à travers des révélations qui mettent à nus les analphabètes cravatés qui dirigent la République togolaise. Lire ci-contre, quelques morceaux choisis d’un contrat qui révolte. Et quand on y aperçoit le rôle joué dans un tel processus en 2006 par les parlementaires, il y a de quoi ne pas broncher quand l’on désigne notre hémicycle comme un « parlement mouton ». A cette allure, on comprend comment monsieur Faure Gnassingbé est parvenu, à son seul et unique profit, à mettre en faillite toutes les sociétés d’Etat. Qui a fait quoi dans ce scandale ? Où en est-on présentement puisque la tragicomédie continue avec le contrat toujours en cours? En tout cas, aussi longtemps que ce contrat n’est pas résilier, les gens nous croiseront sur leur chemin. C’e n’est que le début, bon à suivre.

Source : Le Rendez-vous

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