Règlement du contentieux électoral : Magloire Kuakuvi propose la thérapie de 1958 revue et corrigée

Règlement du contentieux électoral : Magloire Kuakuvi propose la thérapie de 1958 revue et corrigée
Marcel Magloire KUAKUVI

Par Marcel Magloire KUAKUVI

L’opposition togolaise n’a pas les moyens d’empêcher le pouvoir togolais d’organiser des élections litigieuses et quelque référendum que ce soit. La fin du communiqué de la dernière rencontre de la CEDEAO, qui a évoqué « les normes démocratiques et juridiques », en dit long aux initiés de la politique togolaise. Le pouvoir est dans les urnes ! D’accord, mais il faut savoir qu’au Togo

1- Le fichier électoral est corrompu. L’OIF a évalué ledit fichier, l’OIF l’a reconnu et attesté en 2010, mais n’a rien fait par la suite, à notre connaissance, pour aider le Togo à le purger. (Réforme)

2- Le principe d’un
homme une voix n’est pas respecté au Togo. Une voix dans l’Assoli vaut 13 (treize) voix à Lomé et dans sa commune, ce qui fait que le parti UNIR peut avoir moins de voix dans les urnes mais avoir la majorité de Députés au Parlement. C’est un piège qui fonctionne à merveille et que l’Opposition n’arrive pas à démanteler. Dire seulement que ces élections n’auront pas lieu, ou que le Président Faure ne fera pas un quatrième mandat, ne suffit pas ! (Réforme)

3- Depuis les années 1990, les togolais appellent l‘ONU, la CEDEAO et l’UNION AFRICAINE au secours, mais en vain. Oubliée la mission dirigée par le libérien Charles T.D. KING (31 mai-juin 1957) ! Oubliée la mission du 27 avril 1958 pour la supervision de nouvelles élections pour désigner une nouvelle Assemblée, mission dirigée par Max DORSINVILLE, représentant Haïti au Conseil de tutelle à l’ONU. La fraude électorale est un péché originel au Togo.

La conséquence principale que l’on peut tirer de ces trois points, c’est que pour avoir des élections équitables, libres, sûres et démocratiques au Togo, il faut que ces trois points soient respectés dans les « normes démocratiques et juridiques ». Le Togo évoquera « la sacrosainte souveraineté » d’un Etat de droit. Or tout le monde sait, à l’ONU surtout, depuis les missions KING et DORSINVILLE, que le Togo est un pays de faussaires et de tricheurs en élections. L’OIF ne peut pas nous démentir, puisqu’elle est venue confirmer que le fichier électoral togolais est corrompu !

La CEDEAO qui n’est pas loin, sait très bien comment toutes les élections ont été contestées au Togo depuis les années 1990, et bien avant ! Malgré tout cela, le gouvernement commence de nouveau à évoquer des délais républicains pour organiser des élections, sans avoir opéré les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Vous verrez que l’Union européenne qui lui a fait des recommandations qu’il n’a jamais suivies à la lettre, lui donnera de nouveau sa bénédiction ! L’ONU sera la première à lui débloquer des fonds pour lesdites élections. Si elle refuse, le Togo peut organiser élections et référendum sur fonds propres ! Pour ce faire, il trouve toujours de l’argent, même s’il dit qu’il n’y a pas d’argent dans le pays, pour l’éducation et la santé !

Les pièges et les ruses élaborés par le gouvernement togolais depuis 1958, sont maintenant connus, puisque les enfants d’hier ont grandi, et les nouveaux « scientifiques » universitaires qui nous cassent les oreilles maintenant avec les doctorats et leurs agrégations, le savent très bien. « On n’applique pas le principe sacrosaint en démocratie, d’un homme, une femme, une voix, au Togo ! » Il n’y a rien de scientifique en cela ! C’est de la force qui prime le droit. L’alibi de la démographie, c’est du pipeau !

L’Union Européenne est bien au courant, puisqu’en 2007 déjà, « à la troisième page du Rapport du Parlement Européen sur le scrutin du 14 octobre 2007 , son auteur, la présidente de la délégation pour l’observation des élections législatives au Togo du 11 au 16 octobre 2007, Mme Marie-Arlette Carlotti, la toute nouvelle ministre déléguée du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait l’observation pertinente suivante : « Pour les élections législatives du 14 octobre, le mode de scrutin retenu est la proportionnelle à la plus forte moyenne. Mais, fait inhabituel pour ce mode de scrutin, les 81 sièges ne sont pas pourvus par le biais d’une liste nationale ou de grandes régions mais dans 31 circonscriptions de 2 ou 3 sièges (avec 2 exceptions : 4 sièges à Tone et 5 sièges à Lomé Commune). Il existe une disparité importante entre le nord et le sud du pays dans la répartition des sièges en fonction du nombre d’inscrits. Par exemple, un électeur d’Assoli – préfecture de Kara – vaut 13 électeurs à Lomé Golfe. Cette répartition des sièges profondément inéquitable a pourtant fait l’objet d’un accord entre les formations politiques signataires de l’APG (2006) ».

L’Union européenne envoie toujours des « observateurs touristes », qui ont dans leurs PCs, des phrases toutes faites pour empocher leurs perdiems et se tourner les pouces à l’hôtel. Tant pis pour le Togo ! La France, avec l’OIF, est plus pernicieuse encore. Nous n’avons pas encore oublié que c’est le français Yves-Jean DIGO, administrateur civil, qui a créé le Nord et le Sud au Togo, depuis 1958 ! C’est lui qui a créé l’Union des Chefs et des Populations du Nord (U.C.P.N.) pour des populations qui par endroits, n’avaient pas de chefs ! C’est la genèse de la partition du Togo en deux. Nous en souffrons jusqu’à ce jour.

Restons toujours avec l’Union européenne. La dame CARLOTTI continue : « Sur la question du système électoral proprement dit, l’Accord Politique Global laissait le choix ouvert entre trois modes de scrutin. Le gouvernement a finalement retenu le scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne dans 31 circonscriptions. La clé de répartition des sièges entre circonscriptions, aboutit à des déséquilibres de représentativité importants entre circonscriptions, allant de 1 (Assoli) à 13 (Golfe). La MOE ne peut que constater que, à cet égard, le système électoral s’écarte significativement des recommandations internationales en la matière, telles que dégagées par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies dans ses commentaires sur l’article 25 du Pacte International sur les Libertés Civiles et Politiques. Cependant, dans le contexte de la présente élection, la MOE souligne que les signataires de l’APG ont accepté de concourir dans ce cadre et qu’il revient
à présent aux nouveaux élus et aux signataires de l’Accord de se pencher sur les options possibles pour limiter, dans le futur, les déséquilibres constatés ». Cela fait partie des réformes dont on parle au Togo !

A sa page 63, la toute première recommandation du « rapport final de la mission d’observation électorale au Togo de l’Union Européenne pour les élections législatives du 14 octobre 2007 » tire les conséquences des observations précédentes pour exiger du gouvernement togolais et de tous les acteurs de la vie politique togolaise, et notamment des partis politiques togolais disposant de représentants à l’Assemblée Nationale : « Revoir le découpage électoral afin de rééquilibrer la représentation des populations. A défaut de recensement des populations, les évaluations actuelles s’avérant peu précises, l’allocation des sièges attribués aux circonscriptions pourrait être établie sur base du fichier électoral, lequel constitue une base consensuelle. Il importe également d’examiner si l’actuelle base utilisée, à savoir les préfectures, peut effectivement permettre une allocation compatible avec l’usage de la proportionnelle du fait du nombre relativement réduit de sièges en jeu (81). Dans cet esprit, il serait utile de considérer la possibilité d’instituer des circonscriptions régionales, dont la taille serait plus propice à un fonctionnement effectif du mécanisme de la proportionnelle ». (Réforme)

Plus de onze ans après, rien de potable n’a été fait, avec la bénédiction de l’ONU et de la France. Impunité totale ! Lorsque l’Opposition crie à la fraude, on saisit ses ordinateurs. Ce que le Kenya n’a pas fait… Les élus du système crient en choeur : « le Togo n’est pas le Kenya ! » Il n’y aucune sanction, ni de la part de l’ONU, ni de la part de l’UE ! On fait des recommandations, le Togo fait ce qu’il veut, et on laisse faire !
La 57ème session du Comité des Droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies a adopté le 16 juillet 1996 l’observation 21 suivante, explicitant en des termes on ne peut plus clairs les obligations du gouvernement togolais, notamment du ministère togolais de l’administration territoriale, en matière de découpage électoral conformément à l’article qui vient d’être cité, au risque de tomber sous le coup de violation flagrante des droits de l’homme proclamés par l’Assemblée Générale des Nations Unies et farouchement défendus par son Comité des Droits de l’Homme : « Bien que le Pacte n’impose pas de système électoral particulier, tout système dans un État partie doit être compatible avec les droits protégés par l’article 25 et doit garantir et donner effet à la libre expression de la volonté des électeurs. Le principe d’une seule personne, une voix, doit s’appliquer et, dans le cadre du système électoral de chaque État, le vote d’un électeur doit être égal à la voix d’un autre. Le découpage des circonscriptions électorales et la méthode de votes ne doivent pas fausser l’allocation de la répartition des électeurs ou de discrimination contre un groupe et ne doit pas exclure ou restreindre de manière déraisonnable le droit des citoyens de choisir librement leurs représentants ». (Réforme)

Certes les sièges sont passés de 81 à 91, mais en gardant les mêmes pièges « juridiques et démocratiques » à la togolaise, on n’aura que les mêmes résultats. Aussi, pour que le règlement du contentieux électoral togolais soit réglé une bonne fois pour toutes, il faut retourner à la thérapie de 1958, revue et corrigée, avec des recettes du 21ème siècle, sans effusion de sang.

Il faudra :

  • revoir le fichier corrompu, avec l’aide de l’OIF,
  • adopter le principe d’un électeur/électrice une voix,
  • revoir le découpage électoral.

Maintenant, si l’ONU, la CEDEAO et l’UNION AFRICAINE veulent vraiment aider le Togo à sortir de ce guêpier protégé par une armée que l’on félicite de balancer des grenades lacrymogènes même dans les maisons, « sous prétexte de marche de l’opposition dans la rue», il faudra que le TOGO accepte les propositions qui viennent, même si elles paraissent utopiques :

  • le Président de la CENI du Togo sera secondé par les présidents des CENI du Ghana et de la Guinée, pour les prochaines élections ;
  • dans chaque bureau de vote, dans chaque CELI, il y aura :
  • un représentant du Ghana
  • un représentant de la Guinée Conakry
  • un représentant de l’ONU
  • un représentant de l’UA
  • un représentant de le CEDEAO
  • un représentant de l’UNIR (majorité du Togo)
  • un représentant de l’Opposition togolaise issu des partis togolais de l’Opposition.

Ces Observateurs/scrutateurs resteront sur place du début jusqu’à la fin des élections. Ce sont eux qui vont signer les procès-verbaux et les acheminer vers la CENI togolaise. Le Ghana et la Guinée Conakry dépêcheront également au Togo un de leurs informaticiens spécialistes des élections.

D’après le président du parti togolais des « abl„!Veviwo » qui est un mathématicien, on peut recourir aux mathématiques pour mieux faire cette répartition électorale, « qui se révèle finalement être, non pas un problème ordinaire « d’optimisation » dont les
inconnues sont des nombres quelconques dits « réels », mais un problème dit « d’optimisation discrète », dont les inconnues sont des nombres dits « entiers naturels », et qui est à la
pointe des « travaux en cours » dans le domaine des mathématiques appelé « la recherche opérationnelle ». Il s’agit de Pascal Kossivi ADJAMAGBO, Mathématicien, Enseignant-Chercheur à
l’Université Paris 6, (France).

En effet, selon les uns et les autres : « il est inacceptable que la région des Plateaux, avec 1 375 165 habitants, soit doté de 27 sièges de député, alors que la région Maritime, avec 2 599 955 habitants (presque deux fois plus) se voit attribuer 29 sièges, soit seulement deux sièges de plus. Il est tout aussi inacceptable que les régions Centrale, de la Kara et des Savanes, qui totalisent 2 216 035 habitants, soient dotées de 41 sièges de députés, alors que les régions Maritime et des Plateaux, qui totalisent 3 975 120 habitants (soit 1,78 fois plus) se voit attribuer seulement 56 sièges ».

D’autre part, le fait d’attribuer de manière arbitraire et égalitaire deux sièges à chaque préfecture
sur un stock de 70, sachant par exemple que la préfecture du Golfe dans la région Maritime a 1 570 283 habitants contre 51 491 pour la préfecture d’Assoli dans la région de Kara, et donc que la première a près de 30,5 fois d’habitants que la seconde, avant de répartir les 21 sièges restant selon un critère où la démographie, qui est le seul critère universellement reconnu de la démocratie, est lésée à 30% par la géographie, consiste à bafouer deux fois de suite et de manière insolente l’article 5 de la Constitution Togolaise, l’article 25 du « Pacte International sur les Libertés Civiles et Politiques » et la recommandation citée de l’Union Européenne.

De quelle démographie parle-t-on alors au Togo, avec les nouveaux « scientifiques » ? Ne vaudrait-il pas mieux dire : « Nous sommes les plus forts ! Celui qui nous cherche nous trouvera sur son chemin ! » Sinon, à qui peut-on faire croire ces fables de démographie et de géographie en plein 21ème siècle ?

La conclusion de l’analyse du mathématicien togolais dit que « l’argumentation juridique et mathématique sur lesquels se base le gouvernement
togolais, ne sont pas seulement « carrément faux », mais sont également « profondément inéquitables » et « incontestablement anticonstitutionnels », tant vis-à-vis de la juridiction togolaise que de la juridiction de l’Organisation des Nations Unies ratifiée par le Togo. Il ne reste plus au gouvernement togolais qu’à tirer les conséquences qui s’imposent devant ce constat.» C’est comme ça qu’UNIR est majoritaire au Togo, avant de plastronner dans les conférences internationales en tant que pays souverain!

Et, c’est pour toutes ces raisons qu’il faut que ceux qui veulent nous aider suivent nos propositions ! Même si elles paraissent utopiques. Les casques bleus ou blancs ne résoudront pas le problème. Ce n’est pas un problème de forces. Il vaut mieux dépenser de l’argent pour des élections réelles et fiables ! Excusez du peu !

Le Togo ne perd pas sa souveraineté ! C’est le Togo qui organisera les élections. Seulement, il y aura dans les bureaux de vote, ceux que nous avons mentionnés, du début jusqu’à la fin du jour, jusqu’au dépouillement et jusqu’à la signature des procès-verbaux. C’est le Togo qui proclamera les résultats. Il ne s’agit pas de dire : il faut aller aux élections ! Il faut également tenir compte des conditions dans lesquelles lesdites élections s’organisent.

Source : Journal Liberté du Mardi 24 Juillet 2018

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